Conditions d'utilisation de ce site internet
En vigueur au 2 juin 2024.
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par [nom donné à ton activité de photographe] et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation du site ».
ARTICLE 1 : Mentions légales
L’édition, l'hébergement et la direction de la publication du site youripixel-photos.com est assurée en personne physique par Youri Van Laethem, domicilié au Grand-Duché de Luxembourg pouvant être contacté à l'adresse e-mail suivante: : vanlaethemyouri@gmail.com.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site youripixel-photos.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit à la consultation des photos et images publiées.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
ARTICLE 3 : Protection des données à caractère personnel
Youripixel Authentic Photography s’engage à agir conformément au Règlement Général relatif à la Protection des Données à caractère personnel (« RGPD »), en vigueur depuis le 25 mai 2018, et également conformément aux autres législations européennes et nationales en matière de protection des données à caractère personnel et à la vie privée.
Pour obtenir davantage d’informations sur la collecte des données à caractère personnel de
l’Utilisateur, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité à l’attention des visiteurs du site internet ainsi que la Déclaration de confidentialité relative à l'utilisation des
cookies.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Le site web youripixel-photos.com et l’ensemble de son contenu (y compris les logos, la mise en page,
les icônes, les images, les photos, les images de film, les clips audio, les téléchargements numériques et les logiciels) sont et restent la propriété exclusive du photographe Youri Van Laethem, personne physique, et sont protégés par le droit d'auteur et par d'autres réglementations luxembourgeoises et européennes relatives à la propriété intellectuelle. Le site web et l’ensemble de son contenu sont donc protégés et réservés, sauf indication contraire.
Toute reproduction, représentation, copie ou utilisation (à des fins commerciales et publicitaires), totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, imprimé ou numérique, à titre gratuit ou payant, des photographies présentes sur ce site est strictement interdite sans autorisation expresse et préalable de l’auteur.
Sauf indication contraire dans le contenu concerné, et à condition que l'Utilisateur respecte ses obligations en vertu des présentes Conditions d'Utilisation, l'Utilisateur est autorisé à visualiser, copier, imprimer et distribuer(mais pas à modifier) le contenu de ce site Web à condition qu’il agisse uniquement à des fins strictement personnelles et non commerciales.
Toutes les copies ou téléchargements de tout contenu du site Web doivent contenir la mention que le droit d'auteur du matériel en question est détenu par Youripixel Authentic Photography.
Rien sur ce site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utilisation d'une
marque ou d'un droit d'auteur de Youripixel Authentic Photography ou d'un tiers.
L'Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les noms, marques ou logos utilisés sur ce site web dans un communiqué de presse, une publicité ou tout autre matériel ou média promotionnel ou de marketing, qu'il soit écrit, oral, électronique, visuel ou sous toute autre forme, sauf autorisation écrite expresse du photographe Youri Van Laethem, personne physique.
Les éventuelles références aux marques d'autres parties sur ce site web sont uniquement destinées à l'identification et n'indiquent pas que ces parties ont approuvé ce site web ou son contenu.
Les présentes conditions d'utilisation ne confèrent à l'utilisateur aucun droit d'utiliser les marques de tiers.
Il est rappelé conformément à la législation applicable en matière de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site www.youripixel-photos.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site www.youripixel-photos.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des photos et images ainsi que de l’information relatives aux photos et images présentes sur le site www.youripixel-photos.com.
Le site www.youripixel-photos.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
ARTICLE 6 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur. Certains cookies sont nécessaires à l’utilisation du site www.youripixel-photos.com, d’autres sont utilisés pour améliorer le site www.youripixel-photos.com et ces derniers requièrent d’obtenir le consentement de l’Utilisateur.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies via les choix posés dans la bannière de recueil de consentement qui apparait sur le site ou par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Pour obtenir davantage d’informations sur les cookies utilisés sur le site www.youripixel-photos.com, veuillez consulter la Déclaration relative à l’utilisation des cookies.
ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation luxembourgeoise s'applique aux présentes conditions d’utilisation du site web (ci-après, « CGU »). En cas de différend découlant des présentes CGU et/ou de l’utilisation de ce Site internet, les Parties s’engagent, dans un premier temps, à tenter de régler le différend par le biais de la négociation ou d'un autre processus approprié de règlement des différends, avant de recourir à l'action judiciaire. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les Parties, les tribunaux luxembourgeois seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur du site aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Article 8. Modification des présentes conditions d’utilisation
L’éditeur du site web se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation de ce site Web à tout moment sans en informer préalablement les utilisateurs. L’utilisateur doit donc veilleur à consulter régulièrement les présentes CGU afin d’être informé des dernières modifications.
La poursuite de l'utilisation du site web sera alors considérée comme une acceptation des conditions modifiées.
L’éditeur du site web se réserve également le droit de modifier, d'interrompre, d'arrêter ou de rendre seulement partiel ou limité l'accès au contenu de ce site web à tout moment, sans notification préalable à l'utilisateur.